Politique de protection des données personnelles
L'EHPAD Les Résidences de Bellevue attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre navigation sur le site internet de l'établissement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique concerne exclusivement les traitements de données effectués via le site internet. Elle ne s'applique pas aux traitements réalisés dans le cadre de la prise en charge administrative, médicale ou médico-sociale des habitants.
Responsable du traitement
L'EHPAD Les Résidences de Bellevue traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l'utilisation de son site internet, accessible à l'adresse suivante :
https://www.lesresidencesdebellevue.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés à partir du site internet.
Délégué à la protection des données
Conformément à la réglementation applicable aux établissements publics, un délégué à la protection des données est désigné.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Données collectées
Selon les services utilisés sur le site, les catégories de données susceptibles d'être collectées sont notamment :
L'EHPAD veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Le site internet n'a pas vocation à recueillir des données de santé. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre d'informations médicales ou sensibles via le formulaire de contact.
Finalités des traitements
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
- Orienter les demandes vers le service compétent.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
- Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'établissement.
Base juridique des traitements
- L'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à l'établissement.
- Le respect d'une obligation légale.
- Le consentement de l'utilisateur pour les traitements nécessitant son accord, notamment certains cookies de mesure d'audience ou services tiers.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes et organismes habilités.
Accès limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Intervention limitée au fonctionnement, à l'hébergement ou à la maintenance du site.
Transmission uniquement lorsque la réglementation l'impose.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
- Les demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux règles de gestion documentaire de l'établissement.
- Les données liées aux cookies sont conservées selon les durées prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.
Sécurité des données
L'EHPAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.
L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données ou le responsable du traitement.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL.
Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la CNIL.
Les droits pour maîtriser vos données personnelles